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26 mars 2026

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Définitions

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• « Site » désigne l’ensemble des pages web et ressources hébergées sous phenalixorenta.com.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne utilisant ou visitant le site.
• « Données personnelles » regroupe toute information permettant l’identification d’un utilisateur au sens de la loi.
• « Contenus » comprend textes, images, documents et ressources proposés sur le site.

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L’accès au site est gratuit, sous réserve d’une utilisation loyale et respectueuse des lois françaises.

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En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est seul compétent pour l’interprétation de ces conditions.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec prise d’effet dès publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause devait être jugée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

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